Décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des Art. Annexe II

Les informations nécessaires à une utilisation conforme à la destination de l'échelle, de l'escabeau ou du marchepied sont apposées sur le produit lui-même, sous forme de phrases rédigées en langue française ou de pictogrammes aisément compréhensibles des utilisateurs ;

Elles concernent :

1. La nécessité d'installer le produit sur un sol plan et stable, et avec une surface d'appui adéquate ;

2. L'angle d'inclinaison de l'échelle si son mode de construction ne l'impose pas ;

3. L'interdiction d'utiliser le produit à plusieurs, à moins que son fabricant ne soit en mesure de prouver qu'il a été conçu et construit pour supporter la charge correspondant à un nombre de personnes pouvant utiliser simultanément l'échelle, ce nombre étant alors indiqué ;

4. Les risques de contact avec les lignes électriques aériennes (échelles de plus de cinq mètres déployées) ;

5. L'interdiction d'utiliser le produit comme passerelle ;

6. Le sens de mise en place ;

7. Le ou les plans utilisables ;

8. La vérification :

- de l'angle d'ouverture entre plans ;

- de la mise en place ou de l'enclenchement des systèmes de sécurité ;

9. La limite d'utilisation (par exemple "Ne pas gravir les x derniers barreaux" ;

10. Les conditions d'entretien.